Découvrez ce que vous devez savoir avant d’acheter un bien immobilier en France et comment trouver la maison de vos rêves dans ce pays.

Si vous vous êtes retrouvé à regarder dans les vitrines d’agents immobiliers français ou sur Internet pour trouver des propriétés françaises à vendre, il est important de connaître d’abord les particularités du marché immobilier français.

L’achat d’une propriété en France peut être tentant : Vous avez tendance à en avoir beaucoup plus pour votre argent que dans certains autres pays et il est facile de vous imaginer en train de déguster un verre de vin local sur votre propre terrasse ensoleillée. Cependant, la décision d’acheter une maison en France est un engagement important – et elle peut être une erreur coûteuse si vous vous trompez. Ce guide vous explique comment trouver – et acheter – la maison française de vos rêves. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le moment est-il bien choisi pour acheter une propriété en France ?

Les prix de l’immobilier en France ont relativement bien résisté à la crise économique mondiale, contrairement à certains voisins de la France, comme l’Espagne et les Pays-Bas, où les prix de l’immobilier ont chuté de plus de 20 % et 40 % respectivement.

La France est l’un des principaux marchés immobiliers européens performants et continue d’attirer les investisseurs internationaux, avec une croissance des prix stable d’une année sur l’autre.

En effet, au dernier trimestre de 2017, les prix ont augmenté de 3,3 % en glissement annuel, les appartements les plus anciens (4,5 %) étant les plus chers. Les plus fortes hausses ont été enregistrées à Paris, où les prix des biens d’occasion ont augmenté de 5,1 % au cours du dernier trimestre 2017 et de 8,6 % en glissement annuel.

Jusqu’à présent en 2018, les prix sont restés robustes, bien que le nombre de transactions ait en fait légèrement diminué, 42 % des banques ayant signalé une baisse des demandes de prêt en février 2018.

La reprise du marché immobilier français depuis 2015 a été largement alimentée par la faiblesse des taux hypothécaires, qui sont restés très bas en février 2017 – à seulement 1,61 % en février 2018.

Toutefois, la faiblesse persistante de l’inflation a maintenu le rendement de l’immobilier à un faible niveau, autour de 3 ou 4 % – En 2018, l’inflation a toutefois commencé à augmenter à un niveau stable, passant de 1,3 % au début de l’année à 1,8 % en avril.

L’euro est également plus faible que ces dernières années, ce qui signifie que les acheteurs étrangers peuvent obtenir un taux de change plus attractif pour leurs investissements immobiliers et payer essentiellement moins cher pour une propriété par rapport aux années précédentes.

Faut-il acheter ou louer en France ?

Si vous êtes déjà sûr de l’endroit où vous voulez vivre en France et que vous savez comment la vie y sera, vous serez mieux à même de regarder directement les propriétés à acheter. Si ce n’est pas le cas, la location est un bon moyen de vous renseigner. La location vous permet de voir ce qu’est la vie (plutôt que les vacances) en France et de savoir si une région vous convient. Ce qui aurait pu être une escapade rurale idyllique pourrait avoir trop peu de services pour ce dont vous avez réellement besoin. Vous pouvez également vous renseigner sur la situation d’un lieu à différentes périodes de l’année : La chaleur de l’été peut être une perspective très différente de celle d’un hiver froid et sombre. Cela vous donne une meilleure base pour trouver une propriété à acheter – et, plus important encore, vous êtes déjà sur place lorsque la propriété parfaite se présente.

Trouver un bien immobilier en France

Pour trouver des biens immobiliers français à vendre, vous pouvez chercher en ligne, dans les journaux et les revues immobilières, auprès d’un agent immobilier ou d’une agence immobilière ou même – si vous savez ce que vous faites – par le biais d’une vente aux enchères. Les acheteurs internationaux peuvent trouver un agent immobilier capable de communiquer, et plus tard de négocier, en anglais. La plupart des gens s’adressent à un agent immobilier à un moment donné, ce qui est le cas le plus fréquent, mais, à moins que vous n’ayez une recommandation personnelle, comment en trouver un bon ?

Faites attention aux sigles FNAIM, SNPI, UNIS ou CNAB, car ils indiquent que la société appartient à un organisme agréé, qui dispose d’une garantie financière, d’une assurance responsabilité civile et d’au moins un membre du personnel titulaire d’une carte professionnelle, une licence délivrée par la préfecture de police.

Comme ailleurs, certains professionnels du secteur se livrent à des pratiques contraires à l’éthique. Afin de mieux protéger les acheteurs, le gouvernement français a créé en 2014 le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), un organe représentatif chargé de veiller à la déontologie et de créer un cadre réglementaire pour les professionnels de l’immobilier et les activités liées à l’immobilier.

Lorsque vous choisissez un agent immobilier, demandez-lui s’il vous aidera à préparer le compromis de vente (le contrat de vente) et à vous mettre en rapport avec un notaire local, le fonctionnaire qui s’occupera de l’aspect juridique de l’achat. Même si le vendeur a déjà un notaire, vous pouvez en désigner un autre, les frais juridiques étant répartis entre les deux fonctionnaires. L’agent immobilier peut également vous aider à mettre en place les services publics et à trouver les services locaux comme les constructeurs, les médecins, etc.

Une fois que vous avez choisi un agent immobilier agréé et que vous avez vu des propriétés françaises, il vous demandera généralement de signer un bon de visite, qui atteste qu’il vous a montré certaines propriétés.

Vous n’avez pas besoin de passer par une agence immobilière. Vous pouvez essayer d’acheter directement auprès des propriétaires. Consultez le site web de De particulier à particulier à l’adresse www.pap.fr, qui comporte des milliers de biens à vendre et à louer dans toute la France.

Acheter un bien immobilier en France

Le contrat

Une fois que vous avez trouvé un bien français qui vous plaît, n’hésitez pas à le visiter plusieurs fois pour vous assurer qu’il est conforme aux exigences (en français) et qu’il ne nécessite pas de travaux supplémentaires après l’achat.

Ensuite, vous pouvez faire une offre aux propriétaires. S’ils acceptent, vous devez signer un contrat, soit une promesse unilatérale de vente, soit, plus communément, un compromis de vente. Le compromis de vente est généralement un contrat de vente et d’achat, tandis que la « promesse » est couramment utilisée par les professionnels de l’immobilier qui souhaitent obtenir une « option » d’achat d’un terrain ou d’un bien pour lequel ils peuvent demander un permis de construire ou pour lequel il existe d’autres paramètres inconnus.

Dans le premier cas, le propriétaire promet de vendre la propriété à l’acheteur à un prix donné et maintient l’option ouverte pendant une période de temps limitée (deux à trois mois). L’acheteur verse un acompte de 10 % et le document doit être enregistré auprès des autorités (moyennant des frais). L’acheteur ne peut vendre à personne d’autre pendant cette période, mais il peut se rétracter et perdre l’acompte.

Dans ce dernier cas, l’acheteur et le vendeur conviennent de conclure l’affaire à un prix donné, l’acheteur verse un acompte de 10 % et, sur le plan juridique, il s’agit d’une « vente finale ». Si l’une des parties se retire, l’autre peut intenter une action en justice et réclamer des dommages et intérêts. Les deux contrats sont assortis d’une période de réflexion de sept jours pendant laquelle l’acheteur peut se retirer sans pénalité.

Avant de signer le contrat

Vérifiez que tous les détails sont corrects. Il doit comprendre tous les détails de la propriété (sa surface et ses limites), indiquer exactement ce qui est inclus dans la vente, comme les dépendances (bâtiments annexes), les installations et les accessoires, les résultats des rapports légalement requis (rapport de performance énergétique, contrôles des termites, de l’amiante et du plomb dans la propriété, certificats de sécurité pour l’électricité et le gaz), et s’il y a des conditions suspensives (clauses conditionnelles) ou d’autres divulgations légales, comme les caches vives (vices cachés), les servitudes et autres intérêts légaux possibles sur la propriété, comme les baux.

Inclure une clause de pénalité si certaines conditions ne sont pas remplies, par exemple, exiger la vacance de la propriété, peut entraîner des amendes si le vendeur – ou d’autres occupants – ne libèrent pas la propriété après la vente.

Vous devrez également fournir des détails sur la manière dont vous allez financer l’achat. Si vous envisagez d’acheter la propriété par le biais d’un prêt hypothécaire, vous devez également fournir une condition décrivant les principaux détails du prêt et indiquant que la vente ne peut être réalisée qu’après l’obtention d’un prêt hypothécaire satisfaisant.

Après avoir signé

Le notaire examinera toute réclamation juridique, financière ou autre concernant la propriété, ce qui prend généralement environ trois mois, mais parfois plus. Une fois cette enquête en cours, une date d’achèvement (lorsque vous signez l’acte de vente, ou acte de vente) peut être fixée. En attendant, vous pouvez demander qu’une enquête structurelle soit effectuée, bien que de nombreux habitants ne s’en préoccupent pas.

Si vous envisagez de construire votre propre maison sur un terrain ou de modifier substantiellement un bâtiment existant, vous devez obtenir l’autorisation de la mairie. Vous devrez demander le certificat d’urbanisme, fournir un permis de construire indiquant vos plans de construction et vérifier les autres taxes ou redevances que vous devrez payer.

En France, les biens (même ceux qui appartiennent à des étrangers) sont toujours transmis aux enfants, alors demandez conseil au notaire avant de passer à l’étape suivante – la signature de l’acte de vente – sur votre propre situation.

Frais et taxes

Les frais peuvent inclure les honoraires du notaire (qui comprennent certains frais liés à la vente). Ces frais sont fixés par le gouvernement et dépendent de la tranche d’imposition du bien. Ils sont les suivants :

– • €0-6,500 – 3.945%

– • €6,500 – €17,000 – 1.627%

– • €17,000 – €60,000 – 1.085%

– • €60,000+ – 0.814%

Au total, la somme des frais liés à l’achat de la maison ne peut pas dépasser 10 % de la valeur du bien.

Vous devrez également payer des droits de timbre lorsque vous achèterez une maison en France. Les propriétés de plus de cinq ans sont taxées à 5,8 % (mais certaines sont taxées à 5,08 %), tandis que les maisons plus récentes sont taxées à 0,7 % plus 20 % de TVA. Certaines maisons sont vendues TTC (toutes taxes comprises), ce qui signifie que toutes les taxes sont incluses.

Il existe deux taxes sur les biens résidentiels : la taxe foncière et la taxe d’habitation, qui sont dues le 1er janvier de chaque année.

L’acte de vente

Une fois que tous les contrôles et recherches sont effectués et que les fonds nécessaires à l’achat du bien sont en place, vous êtes prêt à vous rendre chez le notaire pour signer l’acte de vente, l’acte de vente. Si vous ne parlez pas français, vous devrez peut-être être accompagné d’un traducteur, car le document vous sera lu à haute voix avant que vous ne le signiez. Une fois cela fait, vous devez payer les différents impôts et taxes, et les actes à votre nom seront enregistrés au registre foncier. Vous serez alors le nouveau propriétaire d’un bien immobilier en France.