Acquérir une maison, un appartement ou un terrain doit se faire selon une procédure stricte bien définie. On est le plus souvent habitué aux honoraires à la charge du vendeur. Cependant, il est obligatoire de bien le spécifier avant la signature du mandat de vente. Ces frais sont-ils obligatoirement à la charge du vendeur ? Découvrez dans notre article toutes les formalités à suivre lors d’un achat immobilier.

Un achat immobilier : Des procédures obligatoires

L’acquisition de biens immobiliers ne se fait pas en un claquement de doigts. Des procédures bien définies doivent être suivies. La première démarche obligatoire consiste à signer un avant-contrat de vente. Il s’agit d’un document qui constitue les spécificités sur l’offre d’achat, de la promesse de vente ainsi que du compromis de vente. Un document accompagné de plusieurs informations et pièces justificatives sur les deux acteurs ainsi que le bien immobilier à acheter.

Dans le cas où l’acheteur ne procède pas à un autofinancement, il devra se munir de l’avant-contrat de vente pour demander un financement auprès de son établissement bancaire. Ce dernier versera le fonds nécessaire directement au vendeur ou à l’agent immobilier. Une fois le financement validé, la signature de l’acte authentique de vente constitue la finalisation de l’achat immobilier auprès d’un notaire.

Les honoraires des agences : Un frais pour des prestations définies

Les frais d’agence immobilière sont les honoraires que les agences facturent en contrepartie d’une prestation dans le cadre d’une transaction immobilière. Ils ne doivent en aucun cas être confondus avec le frais de notaire. En général, les frais recouvrent :

  • La publicité, avec la rédaction et la publication des affiches de l’annonce immobilière ;
  • Le suivi des potentiels acquéreurs, allant de l’assistance lors des visites jusqu’à l’analyse de leur projet d’acquisition immobilier ;
  • La collecte des offres disponibles, pour permettre au vendeur de faire un choix ;
  • Les négociations, principalement en terme de prix ;
  • La finalisation de la transaction, assurant la rédaction du bail.

Les honoraires d’agence sont à la charge de quel acteur ?

Lors d’une transaction immobilière, c’est le vendeur qui fait appel à un professionnel de l’immobilier pour la mise en vente de sa maison ou de son appartement, les honoraires à la charge du vendeur semblent alors plus logiques. Le prix de vente du bien immobilier inclut la commission d’agence, et donc le frais du notaire est calculé à partir du montant total de ces honoraires.

Cependant, bien qu’initialement, c’est le vendeur qui a sollicité les services d’un agence immobilière, l’acheteur bénéficie tout aussi bien de sa prestation tout au long du processus d’achat avec le temps qui lui est consacré pour les visites et la préparation de divers documents ; et des conseils avisés d’un expert en la matière. C’est pourquoi, il est possible que le montant des frais soient partagés entre les deux acteurs.

Il est à préciser que le montant de la commission peut être fixé par les agences immobilières en toute liberté. Toutefois, la fixation des prix exige des barèmes consultables sur les annonces immobilières.

Des honoraires à la charge de l’acheteur : Est-ce possible ?

Certes, dans la plupart des cas, les honoraires à la charge du vendeur sont les plus souvent observés. Bien que cela paraisse invraisemblable, la prestation des agents immobiliers peut très bien revenir à la charge de l’acheteur, c’est une pratique tout à fait légale. Pour plus de transparence, la Loi ALUR stipule que dans ce cas précis, l’annonce immobilière doit contenir d’une manière précise le montant des frais à payer, calculés à partir du pourcentage du prix de vente.

De ce fait, les commissions sont une charge supportée par l’acheteur, qui n’impacte aucunement l’augmentation des frais perçus par le vendeur. Le calcul des frais d’acquisition, c’est-à-dire le frais du notaire incluant les émoluments et taxes, se fera donc sur la partie qui revient au vendeur. En effet, le frais d’enregistrement auprès du notaire se calcule alors à partir d’une base moindre, qui n’inclue pas les honoraires d’agences, permettant à l’acquéreur d’économiser un peu d’argent.